Introduction

En 2023, plus de 1,3 million de Français ont défilé contre la réforme des retraites, dans l'un des plus grands mouvements sociaux du siècle. En juillet 2024, à l'aube des Jeux Olympiques de Paris, la SNCF a subi un sabotage coordonné visant à perturber les TGV, dans un climat de tensions salariales. En novembre 2024, Michelin a annoncé la fermeture des usines de Cholet et Vannes : 1 254 suppressions de postes, CSE en réunion extraordinaire, syndicats mobilisés. Chez Renault, un accord d'entreprise signé en 2024 a accordé +4,1 % d'augmentation générale et 1 000 € de prime d'intéressement.

Ces scènes, en apparence très différentes, relèvent toutes des relations collectives de travail — c'est-à-dire tout ce qui touche aux rapports entre un employeur et la collectivité des salariés.

1. La représentation des salariés

1.1 Les syndicats

Un syndicat défend les intérêts collectifs des salariés.

Les 5 confédérations représentatives au niveau national (représentativité mesurée tous les 4 ans, audience minimale 8 %) :

1.2 Un paradoxe français : faible syndicalisation, forte couverture

Le taux de syndicalisation français est parmi les plus faibles de l'OCDE.

   Suède       ████████████████████████  65 %
   Danemark    ██████████████████████    60 %
   Belgique    ████████████████████      50 %
   Italie      ██████████████            34 %
   Royaume-Uni ████████                  23 %
   Allemagne   ████████                  16 %
   France      ████                       8 %
              0        20        40        60 %

Pourtant, plus de 98 % des salariés français sont couverts par une convention collective, grâce au mécanisme d'extension ministérielle. C'est le paradoxe français : faible adhésion, forte couverture conventionnelle.

1.3 Le Comité Social et Économique (CSE)

Le

   SEUIL D'EFFECTIF         COMPOSITION          ATTRIBUTIONS
   ─────────────────        ─────────────        ──────────────
   11 salariés              Élus titulaires      Réclamations
   (pendant 12 mois)        + suppléants         individuelles
                                                  et collectives
   ─────────────────        ─────────────        ──────────────
   50 salariés              + Commissions        Consultation sur
   (pendant 12 mois)        obligatoires         stratégie, écon.,
                            (santé, formation,   social. Moyens :
                            égalité…)            budget fonction-
                                                  nement (0,2 % MS)
                                                  + ASC (jusqu'à 1 %)

Principales attributions (≥ 50 salariés) :

• Consultation sur les orientations stratégiques
• Consultation sur la situation économique et financière
• Consultation sur la politique sociale (emploi, formation, conditions de travail)
• Gestion des activités sociales et culturelles (ASC) : chèques vacances, cantine, arbre de Noël
• Droit d'alerte (économique, social, environnemental)

2. La négociation collective

2.1 Les niveaux de négociation

              ┌───────────────────────────────┐
              │   1. CONSTITUTION + BLOC DE   │
              │   CONSTITUTIONNALITÉ          │
              └───────────────┬───────────────┘
                              │
              ┌───────────────▼───────────────┐
              │   2. TRAITÉS, DROIT UE        │
              └───────────────┬───────────────┘
                              │
              ┌───────────────▼───────────────┐
              │   3. CODE DU TRAVAIL (ordre   │
              │      public absolu)           │
              └───────────────┬───────────────┘
                              │
              ┌───────────────▼───────────────┐
              │   4. CONVENTIONS DE BRANCHE   │
              │   (blocs 1 et 2)              │
              └───────────────┬───────────────┘
                              │
              ┌───────────────▼───────────────┐
              │   5. ACCORDS D'ENTREPRISE     │
              │   (prioritaires en bloc 3     │
              │    depuis ordonnances 2017)   │
              └───────────────┬───────────────┘
                              │
              ┌───────────────▼───────────────┐
              │   6. CONTRAT DE TRAVAIL       │
              │   (ne peut être moins         │
              │    favorable que l'accord)    │
              └───────────────────────────────┘

2.2 La convention collective

Une convention collective organise les conditions de travail dans une branche (HCR pour l'hôtellerie-restauration, SYNTEC pour l'ingénierie, métallurgie, etc.).

En France, environ 700 conventions collectives actives (après un vaste mouvement de fusion décidé en 2014).

2.3 L'accord d'entreprise et la réforme de 2017

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont bouleversé la hiérarchie : l'accord d'entreprise est désormais prioritaire sur la convention de branche, sauf sur certains thèmes verrouillés.

2.4 La négociation annuelle obligatoire (NAO)

Depuis les lois Auroux (1982), les entreprises doivent négocier chaque année sur :

• Les rémunérations (salaires, temps de travail, partage de la VA)
• L'égalité professionnelle entre femmes et hommes
• La qualité de vie et les conditions de travail (QVCT)

Sanction en cas d'absence : pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.

3. Le droit de grève

3.1 Un droit à valeur constitutionnelle

Le droit de grève est garanti par le Préambule de la Constitution de 1946 et codifié à l'article L.2511-1 du Code du travail.

Une

3.2 Les conditions de licéité

        LICITE (3 conditions cumulatives)
    ┌────────────────────────────────────┐
    │  1. CESSATION COMPLÈTE du travail  │
    │     (pas de ralentissement)        │
    │  2. COLLECTIVE (au moins 2 sal.)   │
    │     sauf grève d'un syndiqué       │
    │     répondant à un appel national  │
    │  3. REVENDICATIONS PROFESSIONNELLES│
    │     portées à la connaissance      │
    │     de l'employeur                 │
    └────────────────────────────────────┘

         ILLICITE (si une condition manque)
    ┌────────────────────────────────────┐
    │  • Grève « perlée » (ralentissement)│
    │  • Grève tournante (une unité après│
    │    l'autre pour désorganiser)      │
    │  • Grève politique (sans revendic.│
    │    professionnelle)                │
    │  • Grève « bouchon » (blocage d'un │
    │    poste-clé qui paralyse tout)    │
    │  • Grève de solidarité externe     │
    └────────────────────────────────────┘

3.3 Les effets de la grève

3.4 La grève dans la fonction publique

Particularité : obligation de préavis de 5 jours (loi de 1963) et service minimum dans certains secteurs (transports terrestres depuis 2007, éducation maternelle/primaire depuis 2008, navigation aérienne).

4. Les autres droits collectifs

4.1 Le droit d'expression

Depuis les lois Auroux (1982), tout salarié a un droit d'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de son travail (art. L.2281-1). Pas de sanction possible pour les propos tenus dans ce cadre.

4.2 Le droit d'alerte

Le CSE peut déclencher trois types d'alertes :

Le lanceur d'alerte (loi Sapin II 2016, loi Waserman 2022) est protégé contre toute mesure de rétorsion.

5. Les contre-pouvoirs dans l'entreprise

5.1 La notion de contre-pouvoir

Un contre-pouvoir équilibre l'exercice du pouvoir par la direction.

                    DIRECTION
                    (pouvoir
                    de gestion)
                         │
            ┌────────────┼────────────┐
            │            │            │
     ┌──────▼─────┐ ┌────▼─────┐ ┌───▼──────┐
     │ INTERNES   │ │ EXTERNES │ │ JURIDIQUES│
     ├────────────┤ ├──────────┤ ├──────────┤
     │• Syndicats │ │• ONG     │ │• Inspec- │
     │• CSE       │ │• Médias  │ │  tion du │
     │• Action-   │ │• Opinion │ │  travail │
     │  naires    │ │  publique│ │• Tribunaux│
     │  activistes│ │• Réseaux │ │• Autorités│
     │• Lanceurs  │ │  sociaux │ │  de régul.│
     │  d'alerte  │ │• Consom- │ │          │
     │            │ │  mateurs │ │          │
     └────────────┘ └──────────┘ └──────────┘

5.2 La théorie marxiste du conflit capital/travail

Cette lecture éclaire encore aujourd'hui :

• Les débats sur le partage de la valeur (loi 2023 sur l'intéressement obligatoire dès 11 salariés)
• La montée des actionnaires activistes (Engine No. 1 vs ExxonMobil, 2021)
• Les mouvements sociaux (Gilets jaunes, retraites 2023)

5.3 Les actionnaires activistes

Nouveaux contre-pouvoirs : des fonds minoritaires qui pèsent sur les AG pour imposer des choix ESG, des cessions, des changements de gouvernance.

Points clés à retenir

Pour aller plus loin

• Code du travail : legifrance.gouv.fr
• Ministère du Travail : travail-emploi.gouv.fr (mesures de représentativité)
• Ouvrage : A. Supiot, Le droit du travail (Que sais-je ?, PUF)
• Rapport : DARES, La négociation collective en 2023 (annuel)
• Chapitres liés :
  • → Le contrat de travail
  • → La protection du salarié par le droit du travail
  • → Les évolutions du marché du travail