Hans Kelsen

Son apport

Juriste austro-américain, auteur de la *Théorie pure du droit* (1934). Il formalise la **pyramide des normes** (ou pyramide de Kelsen) : les règles juridiques sont organisées hiérarchiquement, chaque norme tirant sa validité de la norme supérieure. Du sommet à la base : **Constitution > traités internationaux > lois > règlements > actes individuels**. Il est le père intellectuel du contrôle de constitutionnalité (Conseil constitutionnel en France depuis 1958, QPC depuis 2010). Application en droit des affaires : un règlement UE (DMA, DSA) prime sur une loi nationale contraire ; un contrat ne peut méconnaître une disposition d'ordre public.