Fiches de révision

1. Les 7 étapes de création Idée → Étude de marché → Business plan → Financement → Aides → Statut juridique → Formalités (guichet unique formalites.entreprises.gouv.fr)

2. Financements (mixer les sources) Fonds propres, levée de fonds, prêt bancaire, crowdfunding, Bpifrance, aides (ACRE, ARCE, CIR)

3. Statuts juridiques courants

• Micro-entreprise : test, freelance
• EI / EURL : solo
• SASU / SAS : start-up, levée de fonds
• SARL : PME classique

4. Démarche entrepreneuriale (Schumpeter) Intuition, innovation, prise de risque, destruction créatrice

5. Démarche managériale (Fayol : POCCC / Mintzberg : 10 rôles) Planifier, Organiser, Diriger, Contrôler

6. Complémentarité Les deux démarches se succèdent et coexistent dans le cycle de vie de l'entreprise. L'enjeu : assurer la pérennité.

1. Finalité vs objectif

• Finalité = raison d'être, à long terme (économique, sociale, sociétale)
• Objectif = but concret, mesurable, daté, SMART
• Peter Drucker : « La finalité, c'est créer une clientèle »

2. RSE (Commission européenne)

• Intégration volontaire des enjeux sociaux, environnementaux, économiques
• 3 piliers : économique / social / environnemental
• Loi PACTE 2019 → entreprise à mission

3. Parties prenantes (Freeman, 1984)

• Primaires (actionnaires, salariés, clients, fournisseurs) vs secondaires
• Cartographie pouvoir × intérêt (Mendelow)

4. Performance

• Performance = Efficacité (résultat) + Efficience (économie de moyens)
• Performance globale = économique + sociale + sociétale

5. Tableau de bord

• Années 1920 : Alfred Sloan (General Motors) — financier
• Années 1990 : Kaplan & Norton — Tableau de Bord Prospectif, 4 axes équilibrés : Financier / Clients / Processus internes / Apprentissage organisationnel

1. Partie prenante (Freeman, 1984) Tout acteur qui peut affecter ou être affecté par l'entreprise.

2. Typologies

• Internes / Externes
• Primaires (contractuelles) / Secondaires (influence indirecte)

3. Cartographie de Mendelow (2 axes : pouvoir × intérêt)

• Fort/Fort → Gérer de près
• Fort/Faible → Satisfaire
• Faible/Fort → Informer
• Faible/Faible → Surveiller

4. RSE et développement durable

• 3 piliers (Brundtland 1987, Rio 1992) : économique, social, environnemental
• ISO 26000 (norme), B-Corp (label), loi PACTE 2019 (société à mission)

5. Conflits d'intérêts Arbitrage central du dirigeant : court terme actionnaires / long terme salariés et environnement.

1. Les 4 défaillances de marché

• Externalités (positives ou négatives)
• Biens publics (non-rivalité + non-exclusion)
• Biens communs (rivalité + non-exclusion → tragédie des communs, Hardin)
• Asymétries d'information (Akerlof : sélection adverse / aléa moral)

2. Externalités

• Négatives → surproduction (pollution)
• Positives → sous-production (R&D, éducation)

3. Typologie des biens

	Rivalité	Non-rivalité
Exclusion	Biens privés	Biens clubs
Non-exclusion	Biens communs (Hardin, Ostrom)	Biens publics purs

4. Les 5 outils de l'intervention publique

• Taxe pigouvienne (Pigou, 1920) : taxe carbone, TIPP
• Subvention : CIR, MaPrimeRénov', bonus écologique
• Norme / interdiction : Euro 7, loi AGEC
• Marché de quotas : EU-ETS sur le CO₂
• Fourniture publique : défense, justice, police

5. Théorème de Coase : si droits de propriété + faibles coûts de transaction = négociation privée peut suffire (rarement en pratique).

6. Pour l'entreprise : anticiper la régulation = avantage concurrentiel (Patagonia, Tesla, Schneider Electric).

1. Environnement

• Macro-environnement : facteurs globaux non maîtrisables
• Micro-environnement : acteurs proches (clients, fournisseurs, concurrents)

2. PESTEL — les 6 axes d'analyse

• P olitique, E conomique, S ocioculturel, T echnologique, E cologique, L égal
• Complémentaire : 5 forces de Porter (1980)

3. Opportunités / menaces

• Opportunité : évolution favorable
• Menace : évolution défavorable
• Synthèse : matrice SWOT

4. Innovation (OCDE)

• 4 types : produit / procédé / commercialisation / organisation
• Schumpeter : destruction créatrice, grappes d'innovations
• Veille : technologique, concurrentielle, commerciale, réglementaire, sociétale

5. Attention

• PESTEL : descriptif, statique → à compléter
• Invention ≠ innovation (mise sur le marché)

1. Le circuit économique = représentation schématique des échanges entre agents

• Origine : Quesnay, Tableau économique (1758)

2. Les 2 agents du circuit simplifié

• Ménages : consomment + fournissent du travail
• Entreprises : produisent + versent des salaires

3. Les 2 types de flux

• Flux réel (physique : travail, bien, service)
• Flux monétaire (paiement : salaire, prix)
• Ils circulent en sens inverse et sont de valeur égale

4. Les 2 marchés

• Biens et services : entreprises offreurs, ménages demandeurs
• Travail : ménages offreurs (attention au piège !), entreprises demandeurs

5. Interdépendance Chaque agent dépend des autres. Une crise sur un segment affecte tout le circuit.

6. Keynes et le multiplicateur Une dépense initiale se propage en cascade à travers le circuit (relance).

1. Marché = lieu de rencontre entre une offre et une demande, formation d'un prix

2. Offre / Demande

• Offre : croissante avec le prix
• Demande : décroissante avec le prix
• Prix d'équilibre : O = D (Walras, 1874)

3. Élasticité-prix

• Élastique (|ε| > 1) : sensible au prix (vacances, smartphones)
• Inélastique (|ε| < 1) : peu sensible (médicaments, tabac, pain)

4. Main invisible (Adam Smith, 1776) L'intérêt privé conduit à l'intérêt collectif via le marché

5. Les 4 structures de marché

	Produit homogène	Produit différencié
Beaucoup d'offreurs	CPP	Concurrence monopolistique (Chamberlin)
Peu d'offreurs	Oligopole homogène	Oligopole différencié
Un seul	Monopole

6. 5 conditions de la CPP (Walras) Atomicité, Homogénéité, Transparence, Libre entrée/sortie, Mobilité des facteurs

1. Agent économique = centre de décision indépendant (ménage, entreprise, banque, APU, reste du monde)

2. Fonctions principales

• Ménages : consommer + travailler
• Entreprises (SNF) : produire pour vendre (profit)
• Banques : financer l'économie
• APU : produire des services non marchands + redistribuer

3. Marchand vs non marchand

• Marchand : prix couvre > 50 % des coûts
• Non marchand : gratuit OU prix couvre < 50 % des coûts (hôpital public, école, musée du Louvre à 11 €)

4. Circuit économique

• Ancêtre : Quesnay, Tableau économique (1758)
• Flux réels (travail, biens) ↔ flux monétaires (salaires, prix) en sens inverse
• 2 marchés clés : travail et biens/services

5. Jean-Baptiste Say « L'offre crée sa propre demande » (loi de Say) — importance des débouchés

1. Consommation

• Nouveaux usages : digital natives, m-commerce, v-commerce, consommateur augmenté
• Économie de l'usage (A-L-O) : Abonnement, Location, Occasion
• Community management et e-réputation

2. Production

• Business model de plateforme : orchestrer un écosystème
• Trois modèles économiques : Free to play, Freemium, Yield management
• Normes (ISO) et standards (USB-C, HTTP) garantissent compatibilité

3. Emploi

• Effets quantitatifs globalement positifs (Allemagne, Corée)
• Évolution qualitative : 65 % des métiers de 2030 restent à inventer
• Risque : travailleurs du clic précarisés

4. Auteurs

• Schumpeter : destruction créatrice
• Rifkin : troisième révolution industrielle

1. L'économie numérique = activités fondées sur l'exploitation des données (Big Data) et des technologies numériques.

2. Trois piliers (T-E-S)

• Technologique : codage, stockage, IA
• Économique : GAFAM, pure players, nouveaux secteurs
• Social : consommation collaborative, réseaux sociaux

3. Trois bouleversements

• Accélération des cycles d'innovation (destruction créatrice — Schumpeter)
• Dématérialisation et mondialisation
• Nouvelles formes de concurrence (pure players, C to C, ubérisation)

4. Les plateformes multifaces

• Types : échange, audience, travail, financement
• Caractéristique clé : les externalités de réseau
• Effet double : améliorent les marchés MAIS favorisent les monopoles numériques

1. Le SI

• Donnée (brute) → Information (interprétée, utile)
• Définition de Robert Reix : ressources techniques + organisationnelles + humaines
• 4 fonctions : Collecter, Stocker, Traiter, Diffuser
• ERP (SAP, Oracle, Sage) = colonne vertébrale

2. Prise de décision

• 3 niveaux : opérationnel, tactique, stratégique
• Alignement stratégique : SI au service de la stratégie

3. Organisation

• Flexibilité : spécialisation + intégration
• Entreprise étendue / en réseau (ex : Toyota)
• Travail collaboratif (Teams, Slack, télétravail)

4. Cybersécurité

• Types d'attaques : phishing, ransomware, DDoS, exfiltration, social engineering
• Coût moyen mondial : 4,88 M$ (2024)
• 330+ attaques majeures en France en 2023
• Réponse : PSSI, sauvegardes, formation, ISO 27001

1. La preuve électronique

• Article 1366 C. civ. : écrit électronique = écrit papier SI identification + intégrité
• Signature : 3 niveaux e-IDAS (simple, avancée, qualifiée)
• LRE = recommandé électronique (accord du particulier + prestataire qualifié)
• Archivage NF461

2. Contrat de vente en ligne (B to C)

• RGPD : cookies + opt-in newsletter
• Information complète, prix TTC, obligation de paiement
• Double-clic (art. 1127-2 C. civ.)
• Archivage 10 ans si ≥ 120 €
• Rétractation 14 jours sans motif

3. Contrat de prestation numérique (B to B)

• Confidentialité, SLA, propriété intellectuelle
• Indexation (Syntec, pas niveau général des prix)
• Clause de réversibilité essentielle

4. e-IDAS

• Règlement européen 2014, révisé 2024
• Portefeuille européen d'identité numérique à partir de 2026

1. Les 4 actifs immatériels clés

• Site Internet, nom de domaine, logiciels, bases de données

2. Les menaces

• Piratage, ransomware, typosquatting, cybersquatting

3. Les protections juridiques

Actif	Outil juridique
Site, logiciel	Droit d'auteur (automatique)
Nom de domaine	Réservation AFNIC + marque INPI
Base de données	Droit d'auteur (architecture) + droit sui generis (contenu)
Invention technique	Brevet (20 ans)
Signe distinctif	Marque (10 ans renouvelable)

4. Deux actions en cas de violation

• Concurrence déloyale (civile) : dommages-intérêts
• Contrefaçon (pénale + civile) : amende + emprisonnement + dommages-intérêts + destruction

5. Règle salariés

• Principe : droits au salarié (à céder)
• Exception : logiciels → droits automatiquement à l'employeur

1. La donnée personnelle

• Toute information identifiant directement ou indirectement une personne
• 3 risques : commercial, étatique, frauduleux

2. Le RGPD (depuis mai 2018)

• Renforce les droits : information, accès, rectification, suppression, portabilité, opposition
• Consentement explicite obligatoire
• Sanctions : jusqu'à 20 M€ ou 4 % du CA mondial

3. La CNIL

• Autorité administrative indépendante
• Rôle préventif (guides) et curatif (mises en demeure, amendes)
• Exemples 2024 : Amazon France Logistique 32 M€, Google 325 M€

4. Les obligations de l'entreprise

• Accountability (pouvoir prouver la conformité)
• Privacy by design et by default
• DPO obligatoire pour certains traitements
• Registre, AIPD, charte, consentement

5. L'écosystème européen

• RGPD + e-IDAS + DMA + DSA

1. Salariat = lien de subordination, caractérisé par 3 pouvoirs de l'employeur : ordres, contrôle, sanctions. Peu importe l'étiquette du contrat → requalification possible.

2. Contrat de travail : 3 éléments = prestation + rémunération + subordination.

3. Types de contrats

• CDI : droit commun, présumé, pas de terme
• CDD : écrit, motif, max 18 mois, renouvelable 2 fois, prime précarité 10 %
• CTT (intérim) : 3 parties (salarié + ETT + utilisatrice), 2 contrats

4. Cas interdits de recours au CDD/CTT : gréviste, emploi permanent, post-licenciement économique 6 mois.

5. Clauses : essai (2/3/4 mois), mobilité (zone précise + intérêt entreprise), confidentialité, non-concurrence (4 conditions cumulatives : espace + temps + activité + contrepartie).

6. Modifications : les 4 P (Poste, Paie, Pendule, Place) = accord obligatoire. Les autres = pouvoir de direction.

7. Transfert d'entreprise (L1224-1) : maintien automatique des contrats.

1. Marché du travail = rencontre entre l'offre (salariés) et la demande (entreprises) aboutissant à un salaire d'équilibre. Attention à la terminologie inversée.

2. Population active = actifs occupés + chômeurs BIT. En France : ~30 millions, taux d'activité ~74 % (15-64 ans).

3. Segmentation (Doeringer & Piore, 1971)

• Marché primaire : CDI, stables, bien rémunérés
• Marché secondaire : CDD, intérim, précaires, mal rémunérés
• Mobilité réduite entre les deux → dualisation sociale

4. Emplois atypiques : 15 % de l'emploi total, touchent surtout jeunes, femmes, peu diplômés.

5. Chômage BIT : 3 critères (sans emploi + disponible 15 j + recherche active). Taux France T4 2024 : 7,4 %.

6. Inégalités : jeunes > seniors en taux, mais seniors surreprésentés dans le chômage de longue durée (56 % > 1 an).

1. GEPP : démarche d'anticipation RH (3 à 5 ans). Obligation de négociation triennale dans les 300+ salariés. Limites : difficile à établir en environnement instable → complément par la gestion des talents (identifier, développer, fidéliser).

2. Leviers de motivation : rémunération, stabilité, aménagement du temps, carrière, épargne salariale, reconnaissance.

3. Auteurs clés à connaître

• Taylor (1911) : OST, parcellisation, rendement
• Mayo (Hawthorne, 1930) : école des relations humaines
• Maslow (1943) : pyramide des 5 besoins
• Herzberg (1966) : facteurs d'hygiène vs facteurs moteurs
• McGregor (1960) : théorie X (contrainte) vs Y (autonomie)
• Adams (1963) : théorie de l'équité (rétribution/contribution)
• Friedmann (1956) : critique du travail en miettes

4. Digital Natives : attentes de flexibilité, sens, équilibre. Réponses : management participatif, télétravail.

5. Télétravail : 53 % des cadres en 2024. Avantages (autonomie) vs risques (isolement, hyperconnexion) → droit à la déconnexion.

1. Protection pendant l'exécution du travail

• Interdiction de la discrimination (25+ critères prohibés)
• Respect de la vie privée (données, courriels, déconnexion)
• Libertés fondamentales (opinion, expression, religion), sauf restrictions proportionnées
• Obligation de sécurité de l'employeur (faute inexcusable possible)
• Formation : plan de développement des compétences + CPF

2. La démission

• Volonté claire, sérieuse, non équivoque
• Préavis à la charge du salarié
• Pas d'ARE en principe (exceptions : reconversion, harcèlement, suivi du conjoint)

3. Le licenciement : 3 obligations

• Justifier : cause réelle et sérieuse (personnel fautif/non fautif, ou économique)
• Procéder : convocation, entretien, notification (LRAR motivée)
• Indemniser : préavis + indemnité (1/4 puis 1/3 de mois par an)
• Sans cause réelle et sérieuse : sanction via barème Macron

4. La rupture conventionnelle

• Accord bilatéral, délai de rétractation 15 jours
• Homologation DREETS (silence = acceptation)
• Maintien de l'ARE pour le salarié
• 515 000 homologations en 2024 (record)

5. Cadre juridique : conseil de prud'hommes (1re instance), Cour d'appel (chambre sociale), Cour de cassation (chambre sociale).

1. Représentation des salariés

• 5 confédérations représentatives (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC)
• Taux de syndicalisation France ~8 % (mais 98 % couverts par convention collective)
• CSE (ordonnances Macron 2017) : obligatoire ≥ 11 salariés, attributions étendues ≥ 50 salariés

2. Négociation collective

• Hiérarchie bouleversée par 2017 : accord d'entreprise prioritaire sauf blocs 1 et 2 (branche)
• NAO annuelle : salaires, égalité F/H, QVCT — sanction 1 % MS

3. Droit de grève (3 conditions)

• Cessation totale + collective + revendications professionnelles
• Suspension du contrat, retenue sur salaire
• Licenciement uniquement pour faute lourde
• Service minimum dans certains secteurs publics

4. Autres droits

• Droit d'expression (Auroux 1982)
• Droit d'alerte : économique, social, environnemental
• Protection des lanceurs d'alerte (Waserman 2022)

5. Contre-pouvoirs

• Internes : syndicats, CSE, actionnaires activistes
• Externes : ONG, médias, opinion, consommateurs
• Marx : antagonisme structurel capital / travail

1. Quatre facteurs de production Travail, Capital (technique), Nature, Connaissances.

2. Deux types de coûts Fixes (indépendants du volume) vs Variables (proportionnels).

3. La productivité Productivité = Production / Travail utilisé. Levier central de compétitivité.

4. La chaîne de valeur de Porter

• 5 activités principales (logistique interne, production, logistique externe, commercialisation, services)
• 4 activités de soutien (infrastructure, GRH, R&D, achats)
• Objectif : maximiser la valeur, minimiser les coûts

5. « Faire » ou « faire faire »

• Faire (intégration) : sécurité, contrôle, maîtrise du savoir-faire
• Faire faire (externalisation) : coûts réduits, flexibilité, focus cœur de métier
• Coase : les coûts de transaction arbitrent entre les deux

6. Développement durable Intégré à la production, il devient source d'avantage concurrentiel (Brundtland, 1987 ; Rio, 1992).

1. Démarche stratégique (LCAG) Diagnostic → Propositions → Planification → Contrôle.

2. SWOT / FFOM Croise diagnostic externe (O/T) et interne (S/W).

3. Diagnostic externe

• PESTEL : macro-environnement (6 dimensions)
• 5 forces de Porter : micro-environnement concurrentiel
• FCS : éléments clés à maîtriser sur un marché

4. Diagnostic interne

• Ressources tangibles et intangibles (Penrose)
• Compétences fondamentales : valeur + rareté + non-imitabilité (Hamel & Prahalad)
• Chaîne de valeur (Porter)

5. Stratégie émergente Mintzberg : la stratégie réelle combine délibéré + émergent (adaptation).

1. Deux besoins de financement

• Investissement (long terme) : machines, brevets, participations
• Exploitation (court terme) : BFR = Stocks + Créances − Dettes fournisseurs

2. Solutions pour l'investissement

• Autofinancement
• Emprunt bancaire
• Apport en capital / Levée de fonds
• Obligations
• Crowdfunding (2,1 Md€ en France en 2024)
• Subventions (BPI, régions, CIR)

3. Solutions pour l'exploitation

• Crédit fournisseur
• Concours bancaires (découvert)
• Affacturage

4. Équilibre financier

• Court terme : compte de résultat (produits vs charges)
• Long terme : bilan (actif = passif)

5. Attention au BFR Une PME rentable peut faire faillite si son BFR grossit plus vite que sa trésorerie.

1. Ressources

• Tangibles : financières, physiques, humaines
• Intangibles : mercatiques, organisationnelles, technologiques (souvent les + précieuses)

2. Compétences fondamentales (Hamel & Prahalad) Valeur + Rareté + Non-imitabilité = avantage concurrentiel durable.

3. 4 structures classiques

• Simple (PME)
• Fonctionnelle (par métier)
• Divisionnelle (par produit/zone)
• Matricielle (fonctions × projets)

4. Mintzberg 7 configurations organisationnelles + 6 mécanismes de coordination (ajustement mutuel, supervision directe, standardisation des procédés/résultats/qualifications/normes).

5. Organisation par processus BPR (Hammer & Champy, 1993) : transverser les fonctions pour servir le client.

6. Effet d'expérience (BCG, 1966) Le coût unitaire diminue avec la production cumulée. Barrière à l'entrée majeure.

1. Trois types de décisions (Ansoff) Stratégique (LT, irréversible) / Tactique (MT) / Opérationnelle (CT, réversible).

2. Processus IMC (Simon) Intelligence → Modélisation → Choix. Attention : rationalité limitée.

3. Stratégies globales

• Spécialisation vs Diversification (matrice Ansoff)
• Intégration vs Externalisation

4. Stratégies génériques de Porter (niveau DAS)

• Domination par les coûts (Lidl)
• Différenciation (Apple, Hermès)
• Focalisation (Rolls-Royce)
• Éviter le « milieu embourbé » (Camaïeu, Go Sport)

5. Modalités de croissance

• Interne (organique, lent mais maîtrisé)
• Externe (fusion-acquisition, rapide)
• Conjointe (alliance, partenariat)

6. Outils de pilotage

• Matrice Ansoff (produits/marchés)
• Matrice BCG (vedettes, vaches à lait, dilemmes, poids morts)

1. Stratégies de domaine

• Spécialisation : 1 DAS, effet d'expérience (Michelin)
• Diversification : liée (LVMH) ou conglomérale (Bouygues)
• Intégration : verticale (amont/aval, Apple) ou horizontale (Stellantis)
• Externalisation : Williamson (coûts de transaction)

2. Expansion géographique

• Modalités : export → licence → joint-venture → IDE (Uppsala)
• Ricardo (1817) : avantages comparatifs, libre-échange
• Régionalisation / friend-shoring post-2018

3. Croissance interne vs externe

• Interne : rythme maîtrisé, risque limité
• Externe (F&A) : rapide mais 60-70 % détruisent de la valeur

4. Matrices

• Ansoff (1957, 1965) : 4 options produits × marchés
• BCG (Henderson, 1970) : stars / vaches à lait / dilemmes / poids morts

5. Exemples clés 2024-2025 Stellantis, Sanofi-Opella, LVMH-Tiffany, Shein, Mistral AI, Apple.

1. Quatre critères de choix Patrimoine / Fiscalité-social / Fonctionnement-évolution / Finalité (ESS ou non).

2. La révolution du 14 février 2022 L'entrepreneur individuel bénéficie désormais d'une séparation automatique patrimoine pro / perso. Plus besoin d'EIRL.

3. Les formes dominantes en 2024

• Création : micro-entreprise (63 %) et SAS/SASU (25 % des sociétés).
• Grandes entreprises cotées : SA (LVMH, Total, Michelin).

4. IR vs IS

• IR : progressif (jusqu'à 45 %), intégré au foyer fiscal.
• IS : proportionnel (15 % puis 25 %), limité à la personne morale.

5. TNS vs Assimilé salarié

• TNS : cotisations plus faibles, couverture moins étendue.
• Assimilé salarié : couverture complète (sauf chômage), cotisations élevées.

6. ESS : une alternative crédible SCOP, SCIC, mutuelles, associations : 14 % de l'emploi privé français.

1. 4 styles de Likert

• Autoritaire exploiteur (directif pur)
• Paternaliste (bienveillant mais directif)
• Consultatif (écoute avant de décider)
• Participatif (décisions collégiales) ← plus performant

2. Auteurs clés du management

• Fayol : POCCC + 14 principes
• Weber : bureaucratie
• Drucker : management par objectifs (MBO)
• Likert : 4 styles de management

3. Parties prenantes Internes (salariés, actionnaires) + externes (clients, État, ONG, médias).

4. Théorie de l'acteur stratégique (Crozier & Friedberg) Le pouvoir dépend de la maîtrise des zones d'incertitude, pas seulement de la hiérarchie.

5. Contre-pouvoirs Syndicats, ONG, médias, État, actionnaires minoritaires — peuvent bloquer ou infléchir les décisions des dirigeants.

6. RSE Prise en compte des intérêts de toutes les parties prenantes. Cadre légal : loi Pacte 2019, CSRD 2024.

1. Affaires emblématiques

• Google Shopping 2,42 Md€ — auto-préférence (art. 102 TFUE)
• Apple App Store 1,84 Md€ — restrictions illégitimes
• Doctolib 4,6 M€ — acquisition prédatrice (première mondiale)
• Rolex 91,6 M€ — interdiction disproportionnée de la vente en ligne

2. Distribution sélective

• Légitime pour luxe, technique, pharma
• Conditions (arrêt Metro 1977)
• Ne pas confondre avec exclusivité absolue (illégale)

3. Brevet : 3 conditions

• Nouveauté, activité inventive, application industrielle
• Durée : 20 ans
• Dépôt INPI / OEB / OMPI

4. Marque

• 10 ans renouvelable, dépôt INPI
• Risques : déchéance (non-usage 5 ans), dégénérescence

5. Licences d'exploitation

• Levier de monétisation (Qualcomm, Dolby)

6. Nouveautés 2024

• DMA (gatekeepers), DSA (contenus)
• RGPD violé = concurrence déloyale (CJUE 2024)

1. Force obligatoire (art. 1103) Le contrat tient lieu de loi entre les parties.

2. Bonne foi (art. 1104) D'ordre public. Sanctionne mauvaise foi, abus de droit, déloyauté.

3. Obligations (arrêt Mercier 1936)

• Moyens : prouver la faute (médecin, avocat)
• Résultat : simple inexécution suffit (transporteur, vendeur)

4. Les 5 sanctions (art. 1217)

• Exception d'inexécution
• Exécution forcée en nature
• Réduction du prix
• Résolution (unilatérale ou judiciaire)
• Dommages-intérêts (cumulables)

5. Responsabilité contractuelle Faute + dommage (certain, direct, prévisible) + lien causal.

6. Événements exceptionnels

• Force majeure (art. 1218) : 3 critères cumulatifs (extériorité, imprévisibilité, irrésistibilité) → libère
• Imprévision (art. 1195) : changement imprévisible → renégociation

7. Clauses usuelles

• Pénale (art. 1231-5 : modérable par le juge)
• Limitative (nulle en cas de faute lourde ou dolosive — Chronopost 1996)
• Résolutoire (résolution automatique)

8. Rupture brutale (art. L.442-1 Ccom) Préavis proportionné ou dommages-intérêts.

1. Variété des risques

• Matériels, professionnels, RPS, cyber, environnementaux
• Obligation de sécurité de résultat de l'employeur (art. L.4121-1 Code du travail)

2. Responsabilité civile vs pénale

• Civile : réparer un dommage (dommages-intérêts)
• Pénale : sanctionner une infraction (amende + prison)
• Cumul possible

3. Les 3 éléments de la responsabilité civile

• Fait générateur + Dommage + Lien de causalité
• Force majeure = cause d'exonération (insurmontable, imprévisible, extérieure)

4. Obligation de moyens vs résultat

• Moyens (médecin) : créancier prouve la faute
• Résultat (transporteur, employeur pour sécurité) : débiteur doit prouver la force majeure

5. Types de dommages

• Corporel, matériel, moral, écologique (depuis 2016)

6. Produits défectueux

• Responsabilité sans faute (art. 1245+ C. civ.)
• Producteur au sens large
• Tous les dommages corporels, dommages matériels > 500 €

1. Deux politiques conjoncturelles

• Budgétaire : recettes + dépenses (État) → relance ou rigueur
• Monétaire : taux directeur BCE → cible inflation 2 %

2. Politiques structurelles

• Concurrence, emploi, innovation, aménagement
• Coordination UE : Semestre européen, PNR

3. Politiques de l'offre / de la demande

• Offre (Friedman) : baisse charges, IS, simplification
• Demande (Keynes) : grands travaux, pouvoir d'achat

4. Limites

• Dette 113 % du PIB + charge d'intérêts 60 Md€
• Maastricht : déficit < 3 %, dette < 60 %, structurel < 0,5 %
• Mondialisation : mobilité capitaux, paradis fiscaux, concurrence réglementaire

1. Phase précontractuelle

• Pourparlers libres mais bonne foi (art. 1104, 1112)
• Obligation précontractuelle d'information (1112-1)
• Avant-contrats : pacte de préférence, promesse unilatérale, promesse bilatérale

2. 3 conditions de validité (art. 1128)

• Consentement existant et non vicié (erreur, dol, violence)
• Capacité des parties
• Contenu licite (ordre public) et certain (existant, possible, déterminé)

3. Nullité

• Relative (intérêt privé) / Absolue (intérêt général)
• Délai : 5 ans
• Effet : rétroactif

4. Clauses courantes

• Prix : déterminé ou déterminable ; art. 1195 imprévision
• Réserve de propriété : écrit avant livraison
• Clause pénale : dommages-intérêts forfaitaires (juge peut modérer)

5. Effets

• Force obligatoire (art. 1103) : sanctions 1219-1231+
• Effet relatif (art. 1199) : exception stipulation pour autrui

1. Pourquoi réguler ?

• L'économie de marché ne se crée pas seule
• La concurrence porte en germe sa propre destruction (concentration → monopole)

2. Les autorités

• France : Autorité de la concurrence (AAI) + DGCCRF + régulateurs sectoriels
• Europe : Commission européenne + CJUE

3. Maintenir la concurrence

• Contrôle des concentrations : amont (Siemens-Alstom 2019 interdit)
• Sanction des ententes (art. 101 TFUE / L.420-1 Ccom)
• Sanction des abus de position dominante (art. 102 TFUE / L.420-2 Ccom)

4. Protéger les acteurs

• Concurrence déloyale (1240 C. civ.) : imitation, parasitisme, dénigrement, désorganisation
• Pratiques restrictives (Code de commerce) : rupture brutale, déséquilibre significatif

5. Propriété industrielle

• Brevet : 20 ans, invention technique (INPI, OEB, OMPI)
• Marque : 10 ans renouvelable, signe distinctif
• Contrefaçon : sanctions pénales + civiles

1. Les 3 fonctions de l'État (ARR)

• Allocation : corriger les défaillances (concurrence, biens publics, externalités, asymétries)
• Redistribution : prélèvements → prestations sociales
• Régulation : lutter contre chômage, inflation, déséquilibres

2. Le carré magique de Kaldor

• Croissance (PIB), emploi (chômage bas), stabilité des prix, équilibre extérieur

3. Mesure

• Croissance = quantitative (PIB)
• Développement = qualitatif (IDH, Gini, empreinte écologique)

4. Deux types de politiques

• Conjoncturelle : court terme (budget, monétaire)
• Structurelle : long terme (réformes)

5. Grands auteurs

• Smith (main invisible), Keynes (relance), Friedman (monétarisme), Hayek (libéralisme)
• Pigou (taxes), Coase (théorème), Stiglitz (asymétries), Ostrom (communs), Thaler (nudge)

Le syllogisme juridique en 3 temps

1. Mineure — Qualifier les faits

• Traduire concret → abstrait juridique
• Acteurs + actes + terminologie précise

2. Majeure — La règle de droit

• Formuler un problème juridique général et précis
• Citer articles, principes, conditions, exceptions
• Prudence si règle incertaine

3. Conclusion — Application

• Rappeler les faits qualifiés
• Appliquer la règle
• Nuancer si exceptions

Pièges à éviter

• Oublier un fait pertinent
• Règle incertaine ou fausse
• Contresens sur les exceptions
• Paraphrase du cas

Méthode en 3 étapes

1. Situer

• Titre, source, date = contexte
• Repères historiques BTS (2008, 2020, 2022, 2024)

2. Repérer

• 2 lectures : rapide puis structurée
• Surligner chiffres, notions, noms propres, mots de liaison
• Prise de notes en 2-3 idées principales

3. Répondre

• Décoder le verbe directeur (identifier vs analyser vs évaluer)
• Triangle : connaissances + document + analyse
• Vérifier : document cité, cours mobilisé, pas de paraphrase

La méthode PTAE

1. P — Problème

• Formuler une question managériale claire (souvent une alternative)

2. T — Théorie

• Mobiliser UNE théorie bien maîtrisée
• Citer l'auteur + l'année + l'idée centrale

3. A — Application

• Relier le cas à la théorie, point par point

4. E — Évaluation

• Recommandation claire + argumentation + nuances

Théories indispensables au BTS

• Mintzberg (organisation)
• Porter (stratégie : 5 forces, 3 stratégies génériques)
• Maslow / Herzberg / McGregor (motivation)
• Kotter (changement)
• Crozier (jeux d'acteurs)
• Simon (rationalité limitée)

Les pièges

• Bon sens sans théorie
• Théorie mal reliée
• Recommandation floue
• Empilement d'auteurs

Structure en 4 temps

1. Introduction (2-3 lignes) : contexte + annonce
2. Diagnostic (5-7 lignes) : économie + droit + management
3. Analyse des options (5-8 lignes) : comparatif
4. Recommandation (5-8 lignes) : choix argumenté + étapes + limites

Ingrédients d'une bonne synthèse

• Citer les documents
• Chiffrer les ordres de grandeur
• Mobiliser des auteurs
• Soigner les transitions

Gestion du temps

• 45 minutes dédiées à la synthèse
• Ne jamais la sacrifier

Pièges

• Paraphrase, domaine oublié, recommandation floue, pas de chiffres